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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 97
Versions de la disposition
97. Des objets ou des aménagements favorisant le divertissement doivent être placés dans l’installation de garde d’un animal appartenant à l’ordre des Psittaciformes ou à la famille des Corvidés (Corvidae).
Ces objets et ces aménagements doivent notamment stimuler des comportements sociaux, le jeu ou la recherche alimentaire.
En vig.: 2018-09-06
97. Des objets ou des aménagements favorisant le divertissement doivent être placés dans l’installation de garde d’un animal appartenant à l’ordre des Psittaciformes ou à la famille des Corvidés (Corvidae).
Ces objets et ces aménagements doivent notamment stimuler des comportements sociaux, le jeu ou la recherche alimentaire.
